Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOS PUJOLS
Numéro de dépôt :
4014404
Date de dépôt :
21/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CLOS PUJOLS
Déposée par voie électronique le 21 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) les vignobles alain maurel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOS PUJOLS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
les vignobles alain maurel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665930 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31